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Déductibilité des intérêts d’emprunt
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Télécharger l’article de la Loi de Finance rectificative.pdfInstruction de l’administration fiscale Bulletin officiel des impôts – N° 87 du 14 octobre 2009
Télécharger l’instruction fiscale.pdfEncadrement juridique de la fin d’opération
Article 42 de Loi ENL du 13 juillet 2006 (incorporé au CCH aux articles L.253-1 et suivants)
Télécharger l’article 42 de la loi ENL.pdfISF, mise au passif de la dette
contractée pour acquérir la nue-propriété
Chambre commerciale de la Cour de Cassation. Arrêt du 31 mars 2009
Télécharger l’Arrêt de la Cour de Cassation.pdfTraitement fiscal de la plus‐value immobilière d’un produit PERL
Loi de finances rectificative n°2 - 21 septembre 2011
Télécharger la note sommaire sur le traitement de la plus-valuePassage de la TVA réduite de 5,5 % à 7 %
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Loi Hoguet
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